Il existe entre les associations et les particuliers adhérant aux présents statuts, une association ayant pour titre : “ VIVRE Ici, Vallée du Rhône Environnement ”.
Cette association sans but lucratif est régie par la loi du 1er juillet 1901.
Cette association a pour buts :
-Favoriser la qualité de vie sur notre territoire
-La formation, l’information et l’éducation populaire dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement.
-La défense, la sauvegarde de l’environnement, des sites, des écosystèmes, des milieux naturels, de la faune et de la flore qu’ils abritent dans notre territoire, les zones naturelles limitrophes ainsi que la préservation et la restauration des équilibres écologiques auxquels ils participent.
-L’action en faveur de l’application et du respect des lois et de la réglementation communautaire, nationale et internationale dans le domaine de la sécurité des installations, de la protection de la nature, de l’environnement et du cadre de vie ainsi que l’adaptation de la dite réglementation à l’évolution des besoins de la collectivité en la matière.
-La participation à toute initiative tendant à favoriser le développement d’une conscience écologique.
· Ancienne mention :
La zone d’action privilégiée de l’association est la vallée du Rhône et ses alentours au nord de la Drôme, de l’Ardèche, et de l’Isère. L’association a vocation à traiter de tout objet, question, et notamment de toute activité ou aménagement sis dans ou hors de ce territoire pouvant avoir une incidence directe ou indirecte sur l’environnement et la qualité de vie de ce territoire.
· Nouvelle mention :
La zone d’action privilégiée de l’association est sise dans le périmètre que délimitent les villes de Givors (69), Beaurepaire (38), Valence (26) et Annonay (07), le long du sillon rhodanien, et concernant les départements du Rhône, de l’Isère, de la Drôme, de l’Ardèche et de la Loire. L’association a vocation à traiter de tout objet, question, et notamment de toute activité ou aménagement sis dans ou hors de ce territoire pouvant avoir une incidence directe ou indirecte sur l’environnement et la qualité de vie de ce territoire.
· Ancienne mention :
L’association a son siège social au 14 de la rue Victor Lafuma à Anneyron (Drôme). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
· Nouvelle mention :
Le siège social de l’association se trouve à la Mairie d’Anneyron (Drôme), place Camille Gervais. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
L’association est illimitée dans sa durée et dans le nombre de ses membres.
L’association se compose :
-De membres d’honneurs : ce sont des personnalités qui, sollicitées par l’assemblée des administrateurs, acceptent qu’il soit fait état de leur approbation des objectifs de l’association. Leur nombre n’est pas limité.
-De membres bienfaiteurs : Ce sont des personnes qui ont apporté une contribution financière (ou en nature) importante à l’association.
-De membres actifs (personnes physiques ou morales) : Sont considérés comme tels les particuliers, associations ou groupements dont les engagements, pratiques et activités sont conformes à l’éthique de l’association telle qu’elle se dégage des buts définis dans l’article 3 des présents statuts, qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation à l’association et de lui apporter leur appui dans le cadre de son objet.
La demande d’adhésion des personnes morales devra être signée par le président de chaque association ou groupement et être accompagnée de ses statuts.
La qualité de membre actif s’acquiert par adhésion et règlement de la cotisation de l’année en cours.
Le Conseil d’administration statue souverainement sur les demandes d’adhésion sans avoir à motiver sa décision.
Le montant des cotisations est
fixé ou modifié selon nécessité par le Conseil
d’administration. Les décisions en la matière devront être ratifiées par
l’Assemblée générale.
La qualité de membre se perd :
-Par décision adressée par écrit au président de l’association.
-Par non-règlement de la cotisation de l’année précédente.
-Par radiation par le Conseil d’administration pour non-adhésion réelle aux objectifs tels que définis à l’article 3 des présents statuts ou motifs graves.
Les ressources de l’association se composent :
-Des cotisations versées par ses membres.
-Des subventions qui peuvent lui être accordées par les instances communautaires, l’état, les collectivités et établissements publics.
-Du revenu de ses activités et prestations ou de ses biens, de la vente des ouvrages, revues ou autres biens susceptibles de favoriser l’image de marque de l’association et la promotion des objectifs qu’elle poursuit.
-De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
6 (six) des membres sont élus par le collège des associations et groupements adhérents parmi leurs représentants à ce collège (3 par association ou groupement).
12 (douze) des membres sont choisis parmi les adhérents à titre individuel et élus par leur collège.
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour 3 ans.
Le renouvellement du Conseil d’administration se fait chaque année par tiers, dont un tiers parmi les représentants du collège des personnes morales et deux tiers parmi les représentants des personnes physiques. Cette proportion sera conservée lors de chaque renouvellement.
Les deux premières années suivant l’adoption des présents statuts modifiés, la désignation des membres sortant d’office, se fera par tirage au sort, à raison du tiers la première année, un autre tiers la seconde année pris parmi les 2 tiers restant à renouveler.
En cas de vacance d’un membre, pour quelque cause que ce soit, le Conseil d’administration pourvoit le plus rapidement possible à la désignation d’un membre remplaçant.
La fonction du membre ainsi élu en remplacement prend fin au jour où devait normalement expirer le mandat du membre qu’il a remplacé.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à la majorité absolue, à scrutin secret, un Président.
Le Conseil d’administration élit de même parmi ses membres, à la majorité absolue, à scrutin secret un Bureau exécutif composé d’au moins un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier, ayant pour fonction d’assister le Président dans sa mission de direction et de représentation.
Le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier pourront se voir attribuer par le Conseil d’administration, des adjoints pris parmi les membres du Conseil d’administration.
Le Président et les membres composant le Bureau exécutif sont élus chaque année après le renouvellement du tiers du Conseil d’administration dans les six semaines suivant le renouvellement partiel.
Le Conseil se réunit et agit sous l’autorité de son Président.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois que la nécessité le commande.
Il se réunira sur convocation de son Président, de son Bureau, ou encore sur requête d’un membre du Conseil d’administration laquelle contiendra les motifs de la demande et l’objet de la séance.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire du Conseil d’administration.
Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association sur un registre spécifique.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions d’administrateur qui leur sont confiées. Le remboursement des frais exposés est seul possible. Celui-ci doit faire l’objet d’une décision du Conseil d’administration.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il représente l’association devant les juridictions de l’ordre judiciaire civil ou répressif, de même que devant les juridictions de l’ordre administratif et devant toute commission et cela en demande comme en défense.
Le Président préside le Conseil d’administration et le Bureau exécutif.
Le Président peut donner délégation spéciale et écrite à tout membre ou salarié de l’association pour le représenter dans les actes de la vie civile et judiciaire.
Le représentant bénéficiaire de pareille procuration spéciale doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Elle se compose de tous les membres de l’association au sens de l’article 8 des présents .statuts.
Y participent les membres actifs à jour de la cotisation de l’année précédente et les nouveaux membres ayant réglé la cotisation de l’année en cours au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les délibérations de l’Assemblée sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés par un mandataire appartenant à l’association ; chaque mandataire ne pourra détenir plus de dix mandats.
Le vote à scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’administration ou par le quart des membres présents ou représentés.
L’Assemblée générale est convoquée par le Président au moins 10 jours à l’avance.
La convocation doit comporter l’ordre du jour.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration.
La convocation sera effectuée par voie postale (lettre simple).
Elle entend, à l’occasion de son assemblée annuelle, le rapport moral du Président, le rapport d’activités présenté par le Secrétaire, le rapport financier par le Trésorier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le niveau des cotisations.
Elle pourvoit chaque année, à l’élection du tiers des membres du Conseil d’administration venant au renouvellement.
Chaque association ou groupement adhérent est représenté à la dite Assemblée par 3 de ses adhérents spécialement mandatés par son Président.
L’Assemblée constitutive ayant à connaître de l’adoption des présents statuts, après adoption de ceux-ci, élira les membres du Conseil d’administration répartis comme il est stipulé à l’article 11 des présents statuts.
Par la suite le collège des représentants des associations et groupements élira chaque année les membres du Conseil d’administration qui ont vocation au nombre de six, à les représenter et dont le mandat expire.
De même le collège des membres individuels élira chaque année les membres du Conseil d’administration qui ont vocation au nombre de douze à les représenter et dont le mandat expire.
L’Assemblée générale extraordinaire statue sur toute modification aux statuts.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association ayant un objet similaire.
Elle devra être composée de la moitié au moins des membres actifs.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit, chaque mandataire ne pourra détenir plus de dix mandats. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle minimum, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle et des condamnations éventuelles prononcées contre elle, sans qu’aucun membre participant ou pas à son administration puisse être tenu pour personnellement responsable.
En cas de dissolution volontaire, statuaire, ou judiciaire, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association.
Elle désigne les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires
Le Président, au nom du Conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et publication prescrites par la législation en vigueur
Un adhérent peut représenter l’association sur mandatement du Conseil d’administration et uniquement dans ce cas.
Le Conseil d’administration arrête un règlement intérieur dans le respect des présents statuts.
Afin de défendre les buts désignés à l’article 3 des présents statuts, ses intérêts propres, l’intérêt de ses membres ou l’intérêt général, l’association peut ester en justice devant les juridictions compétentes, et notamment celles de sa zone d’action (zone mentionnée à l’article 4 des présents statuts intitulé : « Territorialité »). Le Président peut, sur demande du Conseil d'Administration, décider d'ester en justice.
Statuts à jour, en date du 28 octobre 2010.