Prochaine étape : réunion du groupe de travail pour examiner et choisir le prestataire chargé de l’étude issu de l’appel d’offres..
14 avril 2009 : Réception du Compte rendu du COPIL du 27 mars 2009
14 avril 2009 : VIVRE et SAUVONS NOTRE FUTUR se rendent à Paris au Ministère de l’Environnement pour avoir plus de précisions sur l’IEM (interprétation de l’état des milieux) qui sera appliqué pour le SEG. Quelques avancées sont obtenues mais « à la marge » du cahier des charges.
4 avril 2009 : Courriel reçu de la DGPR confirmant la date du 14 avril pour réunion à la DGPR à Paris.27 mars 2009 : Comité de pilotage du Suivi Environnemental Global : nouvelle présentation du déroulement de l'IEM avec un échéancier, mais "C'est un Suivi environnemental au rabais qui nous est imposé !" voir infos.
25 mars 2009 : Courriel reçu de la DGPR proposant une réunion pour examiner les questions qui peuvent nous séparer (VIVRE) de l'analyse faite par la DRIRE.
3 mars 2009 : Convocation à une réunion du Comité de PIlotage du SEG Pour le vendredi 27 mars à 9 h à la mairie de Salaise. Nous constations que le sous-préfet fait état "d'investigations complémentaires" et non pas de "mesures effectives". Nous envoyons un courrier électronique au MEDAD pour que l'avis de la DGPR soit pris en compte
25 février 2009 : VIVRE écrit au MEDAD pour souligner les différences d'interprétation de l'IEM du SEG de la part du sous-préfet et de la DRIRE avec la réponse de la DGPR du 16 décembre 2008.
18 février 2009 : lettre reçue de la DRIRE Rhône-Alpes reprenant les points de la DGPR mais ou l'on constate des différences d'interprétation de l'IEM du SEG en ce qui concerne des mesures qui ne seraient que complémentaires.
12 février 2009 : Réunion avec le sous-préfet. Ce dernier nous expose le déroulement du SEG et l'on s'aperçoit alors qu'il n'a pas la même lecture de l'IEM du SEG que la DGPR. Nous le lui disons et déclare qu'il va se rapprocher de la DGPR.
7 janvier 2009 : VIVRE écrit au MEDAD en reformulant de façon plus précise afin d’obtenir des réponses précises en tenant compte des priorités.
Lire le contenu …
16 décembre 2008 : Réponse du MEDAD peu satisfaisante qui ne fait que reprendre les termes de la lettre datée du 28 novembre sans tenir compte de nos arguments. Le ministère déclare qu'une tierce expertise est prématurée, pour le risque radiologique il sera demandé au préfet de vérifier si des installations correspondent à l'arrêté du 25 mai 2005 et pour le lancement d'une étude épidémiologique l'avis sera demandé au ministère de la santé.
Lire le contenu …
3 décembre 2008 : VIVRE écrit au MEDAD pour demander des éclaircissements quant à la méthode IEM : mesures effectives ou mesures complémentaires ?
28 novembre 2008 : Réponse du MEDAD à notre lettre du 29 avril 2008
6 mai 2008 : Réunion des associations ASER, FRAPNA, VIVRE et SNF qui arrêteront une position commune quand sera connu la réponse du MEDAD.
29 avril 2008 : VIVRE écrit au MEDAD pour lui faire part de ses inquiétudes quant aux refus réitérés des propositions des associations et des freins considérables pour minimiser la portée des études du SEG.
18 mars 2008 : VIVRE présente son candidat comme expert de la société civile à M. le Sous-Préfet.
13 mars 2008 : Le Préfet refuse la demande formulée par Mme Blanchard (étude d'imprégnation et risques radiologiques) et ne réponds pas quant à la demande de tiers experts.
11 mars 2008 : Le Préfet envoie le cahier des charges définitif établi par INERIS à tous les membres de la commission.
14 février 2008 : Madame Blanchard demande pour la seconde fois la création de deux autres cahier des charges pour inclure le risque radiologique et l'étude d'imprégnation des riverains.
Comité de pilotage du 28 janvier 2008.
Validation du cahier des charges, différents compléments à apporter au cahier des charges et les moyens pour leur mise en oeuvre, les tiers experts a associé dès le lancement de l'appel d'offres.
20 décembre 2007 : les industriels de la plateforme chimique de Roussillon font par de leurs remarques à M. le Sous-Préfet de Vienne.
19 décembre 2007 : Madame Blanchard, vice-présidente du Conseil Régional, déléguée à l'Environnement et à la prévention des risques écrit au Préfet de l'Isère pour demander que soit pris en compte dans le SEG, une étude d'imprégnation des riverains, les risques radiologiques et de nommer un tiers expert afin de "s'assurer de la pertinence des études menées".
4 décembre 2007 : Réunion plénière de tous les membres de la commission.
Présentation de la Démarche d'Interprétation de l'Etat des Milieux et Elaboration du cahier des charges.
La démarche d'IEM permettra de répondre au 1er objectif fixé par le CP :
"les risques sanitaires pour les populations riveraines sont-ils acceptables au regard de l'état des milieux dans le pays Roussillonnais ?"
Mais ne permettra pas de répondre entièrement à la seconde question posée initialement par le CP :
"quelles sont les parts attribuables aux rejets industriels et au trafic routier local dans l'état des milieux ?"
La démarche d'IEM se déroule en trois phases. Etablir le schéma conceptuel d'exposition, dresser le diagnostic environnemental (état des milieux), interpréter l'état des milieux.
14 novembre 2007 : VIVRE écrit aux membres du comité de pilotage pour que soit pris en compte, une étude sanitaire de la population, la nécessité d'un AMO (assistant maître d'ouvrage) et les risques radiologiques.
23 octobre 2007 : Comité de pilotage, Le MEDD est devenu MEDAD et a demandé que l'ERS (Etude des Risques Sanitaires) soit conduite selon la nouvelle circulaire de février 2007. Il s'agit donc d'entreprendre d'abord une IEM (Interprétation de l'Etat des Milieux) qui sera comparée aux usages locaux et l'ERS ne sera entreprise que si c'est jugée nécessaire.
3 octobre 2007 : Réunion téléphonique DRIRE/INERIS/VIVRE. VIVRE informe INERIS que 5 entreprises de la plateforme chimique doivent rendre des études complémentaires quant à la pollution historique de la nappe phréatique sise sous la plateforme. VIVRE demande des informations complémentaires sur de très nombreux points du pré-cahier des charges.
10 août 2007 : VIVRE fait part de ses remarques sous la forme d'une lettre envoyée au comité de pilotage concernant le projet d'ébauche du cahier des charges et la nécessité de deux appels d'offres distincts.
11 mai 2007 : Comité de pilotage, Présentation du projet d'ébauche du cahier des charges de l'évaluation des risques sanitaires (ERS) de la zone du pays roussillonnais par l'INERIS.
11 avril 2007 : Comité de pilotage, Il a été présenté un diaporama de la démarche qui a été menée à Fos-sur-Mer par l'INERIS. Une distinction est faite entre évaluation des risques sanitaires et étude épidémiologique. La Drire a présenté la liste des installations classées au quelle a été rajoutée GDE, THERMELEC, CCI de Vienne et les ASF. Le sous-préfet a bien recadré l'objectif pour répondre aux attentes de la population et que les 2 questions auxquelles l'étude devra répondre sont les suivantes :
A quel risque sanitaire la population est-elle exposée ?
Quelles en sont les causes ?
Il demande à l'INERIS de bâtir un projet d'ébauche de cahier des charges de l'étude.
21 mars 2007 : Le préfet a donc organisé une première réunion à Salaise sur Sanne. Réunion plutôt d'exploration pour permettre à chacun de s'exprimer. Vu le très grand nombre de participants, il a été décidé de créer un Groupe de Pilotage avec 3 représentants par collège.
C'est au cours de sa visite de clôture de la réunion de Comité de Suivi des déchets d'Abidjan que Mme OLIN a donné son accord pour que soit réalisé un "contrôle environnemental sur la zone industrielle de l'agglomération Roussillonnaise" et a chargé le Préfet de sa mise en place.