Le 25 février 2009.
Monsieur Olivier THIBAULT
Ministère de l'Écologie, de l'Energie,
du Développement durable et de
l'Aménagement du territoire
246, Bd St Germain
75007 PARIS
Objet : Echec du SEG ?
Copie à: Sous-préfecture.
Monsieur Thibault,
Nous vous rappelons que nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse de la DGPR à notre lettre du 7 janvier 2009.
Le 12 février, nous avons répondu à une invitation de M. le Sous-préfet de Vienne pour débattre de différents dossiers dont le SEG.
Au cours de cette réunion d'échanges, nous nous sommes rendu compte que M. le Sous-préfet n'avait pas la même lecture de l'IEM que celle de M. Laurent Michel de la DGPR.
M. le Sous-préfet nous en a détaillé les phases successives.
Nous avons compris que l'IEM se décomposerait ainsi:
- phase 1: schéma conceptuel.
- phase 2: diagnostic, compilation des données existantes, propositions et éventuellement prescription de mesures complémentaires.
- phase 3: mesures dans l'environnement en fonction de phase 2.
Alors que pour nous, la lettre de la DGPR du 16 décembre 2008 est sans équivoque : "La démarche IEM est une évolution de la démarche ERS que mes services ont élaborée afin de pallier ses Manques. Elle a pour objectif premier de constater l'état réel de contamination de l'environnement par des mesures dans les milieux, plutôt que de se baser sur des évaluations et des modélisations entachées parfois de fortes incertitudes qui empêchent d'endéduire les actions nécessaires. L'utilisation des données d'émissions des établissements industriels servira à évaluer la part attribuable de chacun, mais ne se substituera en rien aux mesures effectives des polluants dans l'environnement."
Le cadre décrit par M. le Sous-préfet n'est pas acceptable par les associations puisque les mesures concrètes dans l'environnement y apparaissent hypothétiques et limitées. C'est justement pour clarifier ce point que nous avions demandé à la DGPR de donner sa position sur le champ et la méthode de l'IEM. Cela a été fait sans équivoque par la lettre de la DGPR du 16 décembre 2008.
Nous avons donc donné une copie de cette lettre de la DGPR à M. le Sous- préfet qui a bien constaté la différence d'interprétation et qui nous a déclaré se rapprocher de vous et de la DGPR.
Le 18 février 2008, nous avons reçu une lettre de M. LEDENVIC, directeur de la DRIRE, en relation avec notre courrier adressé le 7 janvier 2008 à la DGPR et en copie à M. Le Sous-préfet et à la DRIRE.
Sur le champ et méthode de l'IEM, le directeur de la DRIRE n’est pas formel sur les mesures
effectives dans l'environnement qui "devront être réalisées pour confirmer et compléter les
données.…"
L’orientation voulue par la DGPR, que nous souhaitons également, est justement l’inverse.
Les mesures ne sauraient être limitées aux éventuels traceurs déclarés rejetés en excès par les industriels.
Pour M. Laurent Michel "l'objectif premier (est) de constater l'état réel de contamination" il s'agit donc bien d'une investigation complète dans l’environnement, et "l'utilisation des données d'émissions des établissements industriels servira à évaluer la part attribuable de chacun". Ce qui n'est pas la même chose.
Dans le Suivi Environnemental Global qui a été annoncé, nous voulons que soit clairement affirmé comme objectif prioritaire la mise en oeuvre de mesures dans l'environnement sur une large palette de polluants, indépendamment des données des industriels.
Cela ne devrait pas être une exigence de notre part puisque c’est le concept même de l’IEM.
Si ce dossier restait en l’état, nous refuserions de le cautionner et cela deviendrait donc, et ce n’est pas de notre fait, un nouveau point de rupture.
Bien évidemment, il reste les trois autres points que vous connaissez pour lesquels nous attendons toujours votre réponse.
Dans son courrier du 18 février, le DRIRE ne répond pas à nos attentes sur ces trois points.
Selon le DRIRE, une étude de l'état sanitaire devient "pertinence d'une étude d'imprégnation" et il n'apporte aucune affirmation quant au lancement de cette étude.
Pour nous, vous le savez, c'est notre point de rupture initial.
Prise en compte de la radioactivité : si nous sommes d'accord sur les "vraies préoccupations", nous ne pouvons dans le cadre du SEG éluder ce risque car il n’a jamais été mesuré en Pays Roussillonnais.
Tierce expertise ou assistance à maîtrise d'ouvrage : les mots du courrier reçu de la DRIRE: "le cas échéant" et "l'expertise d'un tiers à posteriori" ne répondent pas non plus à notre demande.
Nous confirmons donc que les associations locales ne se rendront pas à une réunion
du SEG sans avoir reçu les deux engagements formels suivants :
- Pour une campagne complète de mesures dans l'environnement,
sans tenir compte des données existantes, sinon pour la « part attribuable ».
- Pour une étude sanitaire (étude d'imprégnation) mise en oeuvre au plus tôt.
Le report de cette étude d'imprégnation après l'IEM ne serait acceptable qu'à la seule condition d'un engagement formel et écrit des pouvoirs publics pour que l'IEM ait effectivement lieu et soit conduite conformément au courrier de la DGPR.
Si ce dossier restait en l’état, nous devrions en informer les habitants de ce territoire.
Comptant sur votre médiation dans ce dossier, nous vous prions d’agréer, Monsieur Thibault,
nos meilleures salutations.
Association VIVRE
Jean Pertuis
PS : Nous vous remercions de bien vouloir transmettre ce courrier électronique à M. Laurent Michel de la DGPR.
VIVRE : Coussieux 26140 Anneyron