Suivi de Guy Dauphin Environnement (GDE)
26 septembre 2010 :
Mémoire sélective ou alors qui intercepte les courriers au ministre et qui répond à sa place ?
Cela s’est passé le 26 septembre à Lyon au Forum de Libération
16 septembre 2010 :
GDE voudrait bien faire taire les associations .....
Nouvelles menaces de poursuites judiciaires,
lettre recommandée avec avis de réception du 16 septembre 2010
19 juillet 2010 :
Nouvelle demande d’entrevue des élus locaux au Ministère
18 juillet 2010 :
lettre envoyée à GDE le 18 juillet par VIVRE et qui est restée sans réponse
5 juillet 2010 :
Vivre et SNF sont menacés de poursuites judiciaires
16 juin 2010
Réaction du groupe GDE par courrier suite à l'article de presse paru dans le Dauphiné
du 16 juin 2010.
16 juin 2010
SAUVONS NOTRE FUTUR et VIVRE s’adressent aux élus du Pays Roussillonnais pour un soutien financier afin d’ester en justice
14 juin 2010 :
Notre Compte rendu CLI de GDE du 4 juin 2010
4 juin 2010 :
Commission Locale d'Information (CLI) de GDE du 4 juin 2010
31 mai 2010 :
Conférence de presse de Michèle RIVASI
« nous allons attaquer l’AP en justice »
3 février 2010 :
Lettre ouverte adressée à M. Borloo signée des eurodéputes, CG et maires.
9 février 2010 :
M. Remillier se désolidarise des autres élus dans un courrier au Ministère
26 janvier 2010
GDE : Questions orales de M. Remiller au Ministère
Les bonnes questions ... mais pas de réponses !!!
9 décembre 2009 :
Le ministre écrit au député Remiller qu’il a chargé le préfet de « veiller de façon particulière aux conséquences de l’activité de cette entreprise »
30 novembre 2009 :
GDE : Les députés Jacques Remiller et Gabriel Biancheri interpellent le Ministre de l'Écologie
30 novembre 2009 :
GDE ne nie pas
19 novembre 2009 :
Le préfet écrit au député Remiller pour l’informer qu’il a demandé au ministre « de définir un cadre réglementaire précis pour l’activité de broyage »
14 novembre 2009 :
Manifestation réussie sur la RN 7 « stop, ça suffit ! »
13 novembre 2009 :
Le sous-préfet déclare : si la réglementation est inappropriée, il convient de la changer »
12 novembre 2009 :
Réunion publique à Sablons avec Michèle RIVASI « notre seul recours, c’est l’action »
12 novembre 2009 :
« cette usine qui dérange » GDE : « nous n’avons rien à cacher »
10 novembre 2009 :
Communiqué de MM. Remiller et Biancheri après leur entrevue avec des conseillers techniques du ministère
Déclaration de VIVRE : c’est consternant !
5 novembre 2009 :
« L’entrevue de la dernière chance »
29 octobre 2009 :
Lettre de M. Remiller à VIVRE avec copie du courrier adressé à GDE
22 octobre 2009 :
Les élus du Pays Roussillonnais s’adressent aux députés.
12/10/09 : Le député de l'Ardèche, Olivier Dussopt, écrit au Préfet pour lui demander d'annuler l'AP du 22/09/09.
12/10/09 : Le député de l'Ardèche, Olivier Dussopt, écrit au Ministre Borloo pour l'informer du non respect de la réglementation
à savoir la non dépollution des VHU et de la nécessité de revoir la législation sur les broyeurs.
08/10/09 : VIVRE envoie un courriel aux trois députés pour leur demander d'intervenir auprès du préfet pour qu'il retire cet AP.
08/10/09 : Les associations AIRE, ASER, SAUVONS NOTRE FUTUR et VIVRE écrivent aux maires,
conseillers généraux, vice-présidente du CR, pour leur demander de prendre position sur ce dossier
et d'intervenir auprès du préfet pour qu'il retire cet AP.leur demander de prendre position sur ce dossier
22/09/09 : Le préfet signe l'AP version du 3 juillet plus le seuil dioxines.
11/09/09 : En réponse à un courrier le VIVRE le sous-Préfet indique le contenu du projet d'APC qui est inchangé par rapport la CLI du 3 juillet,
il est rajouté un seuil pour les émissions de dioxines qui est le même que celui des incinérateurs.
15/07/09 : VIVRE écrit au sous-Préfet pour lui proposer un compte rendu de la réunion du 08 juillet 2009.
08/07/09 : Réunion informelle avec le sous-préfet Vivre et Sauvons Notre Futur.
03/07/09 : Le CG de la Drôme, Alain Genthon, écrit au Préfet de Région
03/07/09 : Après la CLI, M. Le sous-Préfet appelle VIVRE au téléphone pour lui proposer une réunion prochaine "franche, complète et loyale".
03/07/09 : Manifestation d'une centaine de personnes devant GDE le jour de la CLI et ce dès 8 h 30.
25/06/09 : Réunion du CA de Vivre et en concertation avec Sauvons Notre Futur il est décisé de boycotter la CLI du 3 juillet et de manifester ce jour là.
09/06/09 : Réponse du député de la Drôme qui nous informe qu’il a saisi M. Borloo.
02/06/09 : Nouvelle lettre aux 3 députés pour apporter plus de précisions.
../05/09 : Réponse du député de l’Isère qui transmets la lettre au ministre Borloo et au préfet de l’Isère.
16/05/09 : VIVRE écrit aux 3 députés de ce territoire (Ardèche, Drôme, Isère) pour les informer de la situation.
23/04/09 : TF1 s’intéresse à GDE au cours ….. d’un contrôle inopiné de la DRIRE.
14/04/09 : VIVRE se déplace à Paris, au Ministère de l’Environnement, Direction Générale de la Prévention des Risques pour évoquer, entre autre, GDE.
04/04/09 : VIVRE se déplace à Rocquancourt (Calvados) à l’occasion de la création d’un collectif des associations riveraines de GDE.
18/03/09 : 2ème CLI de GDE (voir CR rédigé par la sous-préfecture) information officielle de la présence de dioxines à un taux supérieur à l’incinérateur voisin.
24/02/09 : Réponse du Préfet à notre lettre du 22/12/08 : production d’un document comprenant de nombreuses erreurs et omissions et document non signé et non daté.
23/02/029 : VIVRE demande au sous-préfet de rajouter des points à l’ordre du jour de la CLI prévue le 18 mars et demande aussi que les documents parviennent quinze jours avant la date de la réunion.
12/02/09 : Réunion informelle avec le sous-préfet à Vienne sur GDE.
07/02/09 : Manifestation devant GDE – 113 personnes se sont mobilisées malgré un temps exécrable.
30/01/09 : Réunion à SABLONS avec Sauvons Notre Futur et appel à manifester devant GDE.
21/01/09 : VIVRE écrit au sous-préfet pour dénoncer les non réponses de GDE à la lettre du 30/10/08.
30/12/08 Réponse de GDE au préfet sur la lettre du 30/10/08, pas de réponses sur le traitement des vapeurs toxiques, sur la dépollution des VHU et réponse peu convaincante sur le traitement des poussières.
22/12/08 : VIVRE demande au Préfet d’être informée sur les flux de RBA.
22/12/08 : VIVRE remet au MEDDADT un dossier complet de 12 pages sur GDE.
02/12/08 : VIVRE rencontre Mme la Secrétaire d’Etat au MEDDADT et évoque le dossier GDE.
30/10/08 : Le préfet signifie à GDE de capter l’ensemble des émissions diffuses et de répondre à VIVRE sur la dépollution des VHU.
27/03/08 : VIVRE écrit au sous-préfet pour lui faire part de ses remarques à propos des entrées, des vapeurs toxiques et de la température du broyeur.
25/03/08 : 1ère CLI de GDE, voir CR.
19/03/08 : Visite de VIVRE à GDE, une pièce est mesurée en sortie du broyeur à 270°
- A Salaise (Isère),
depuis 2002 à exploiter
une installation géante de broyage de métaux.
- Autour de Salaise, l’inquiétude des riverains va grandissant
quant aux risques sanitaires et environnementaux liés aux fumées nauséabondes de GDE.
- L'association VIVRE tente en vain d'obtenir de l'exploitant et des pouvoirs publics
des précisions sur les rejets toxiques de cet établissement.
Voir
courriers du 8/3/2006, 28/10/07, 26/12/07
- VIVRE estime que le broyage de plus de 100 000 véhicules hors d'usage (VHU)
- La réglementation et notamment l'arrêté du 15 mars 2005, oblige pourtant le broyeur à retirer du véhicule,
s'il n'a pas été traité au préalable par un démolisseur agréé,
les batteries, les carburants, les huiles de carter, de transmission, de boîtes de vitesse,
des circuits hydrauliques, les liquides de refroidissement, antigel et de freins,
les fluides de circuits d'air conditionné ainsi que tout autre fluide présent en quantité significative.
- VIVRE pense que, malgré la réglementation, la plupart des VHU broyés à Salaise
elles ne sont pas dépollués car les fumées rejetées contiennent
des substances toxiques issues des huiles et carburants.
- Depuis des années, nous essayons d'obtenir des autorités le respect de cette réglementation,
multipliant les courriers et les réunions (après une pseudo réunion d'information en juillet 2007,
une CLI -Commission Locale
d'Information- a pu se dérouler en mars 2008).
C'est de la part de plus de 10 associations environnementales locales
que VIVRE a écrit en juin 2007 aux mairies du secteur, leur demandant de saisir M. le Préfet de l'Isère,
en vue de la création d'une CLIS (Commission Locale d'Information et de Surveillance
qui donne beaucoup plus de moyens d'intervention et d'aide) pour l'établissement GDE de Salaise.
Seule la mairie de Sablons a répondu favorablement à notre
demande.
- Le sous-préfet de Vienne s'y est refusé, préférant nous promettre un meilleur fonctionnement de la CLI
avec la participation de la DRIRE.
- Pour l'instant, tout ce que nous avons pu obtenir de concret est un arrêté préfectoral en juin 2007
qui impose à GDE un contrôle continu de la quantité de poussières, du débit des fumées
et une mesure trimestrielle des COV.
Ces mesures ne portent
que sur la partie des rejets canalisée dans la cheminée.
Ces mesures ont néanmoins montré les dépassements des limites autorisées par cet arrêté.
Mais rien n'est fait. Et pourtant les COV ont un impact direct sur l’Homme et sa santé:
Ces substances peuvent
être cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, neurotoxiques, etc…
C'est pourquoi nous
voulons:
- La
canalisation de tous les rejets (pour une bonne part diffus).
- Un
traitement des fumées avant rejet.
- Une
mesure continue des polluants en sortie de cheminée.
Nous sommes sans réponse aux nombreux questionnements que VIVRE a adressés à l'exploitant
et aux pouvoirs publics.