Suivi Environnemental Global

 

Si les engagements écrits des services de l’Etat ne sont que des chiffons de papier, à qui donc peut-on faire confiance ?

 

  ► Mardi 14 avril 2009 à Paris, réunion à la Direction Générale de Prévention des Risques (DGPR) en présence de M. le Directeur de la DGPR, Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, région Rhône-Alpes (DREAL ex-DRIRE) et des associations VIVRE et SAUVONS NOTRE FUTUR.

Un compte rendu est élaboré par le directeur de la DREAL et est approuvé par tous les membres présents à cette réunion.

 

Le 20 avril le compte rendu stipule dans ses conclusions :

 

« dès lors qu'il a été convenu que la commission de suivi sera composée de représentants des différents collèges, c'est cette commission qui s'exprimera sur le premier appel d'offres ».

 

Ce compte rendu est évidemment envoyé en sous-préfecture de l’Isère et à la DREAL Isère en laissant « le soin à M. le sous-préfet d’évaluer l’opportunité et les modalités d’une diffusion plus large de ce message à d’autres intervenants dans la continuité de la réunion du 27 mars 2009 ».

 

  ► Le 11 septembre 2009, Monsieur le sous-préfet reprenait fidèlement les engagements pris et écrivait :

 

" La commission technique se réunira ensuite pour examiner et sélectionner les candidatures du prestataire chargé de la réalisation du cahier des charges".

 

  ► Le 13 septembre 2010, le directeur de la DREAL Isère écrivait dans sa convocation :

 

"Le comité technique de l'appel d'offres du 28 septembre 2010, auquel vous avez été invité par courrier du 23 août 2010 de Monsieur le sous-préfet de Vienne, procèdera à l'analyse de ces offres et au choix du bureau d'études qui réalisera l'étude". 

 

  ►  Le compte rendu de la réunion du 28/09/10, compte rendu approuvé et signé par le sous-préfet précisait :

 

"Ces informations complémentaires, utiles à un examen comparatif objectif des offres, seront ensuite communiquées aux membres du comité technique qui effectueront le choix définitif du bureau d'études retenu pour la réalisation de cette première phrase de l'étude"

 

Alors pourquoi la DREAL a-t-elle décidée toute seule, le 17 décembre 2010, l’attribution du marché en désignant le bureau d’études ?

 

Pourquoi, encore, la DREAL a organisé, par la suite le 10 janvier 2011, une réunion mascarade censée désigner  le bureau d’études qu’elle avait déjà choisi ?