Texte commun des associations rédigé le lundi 10 janvier au sortir de la réunion.
CLASH à la sous-préfecture
en réunion du Comité de pilotage du
SUIVI ENVIRONNEMENTAL GLOBAL !
Ce lundi 10 Janvier 2011 à 14 h 30 se déroulait en sous-préfecture de Vienne une réunion du comité de pilotage du Suivi Environnemental Global du Pays Roussillonnais.
Nous arrivons au terme d'années d'effort pour enfin obtenir la vérité sur l'état de l'environnement sur notre territoire.
Suite à appel d'offres, nous sommes à l'étape du choix du prestataire qui réalisera cette étude.
Il est bien clair que si les résultats s'avéraient préoccupants, ils devraient entraîner des études complémentaires sur la santé des habitants de ce territoire.
C'est dire si les débats de cette réunion étaient importants.
En ce qui concerne le choix du prestataire, lors de la précédente réunion, le 28/09/10, il y avait une quasi unanimité au sein du comité de pilotage pour reconnaître qu'un des bureaux d'études présentait une offre de bien meilleure qualité que les autres.
L'unanimité était certaine chez les représentants des élus, des industriels et des associations, mais la DREAL comme la sous-préfecture insistaient sur le fait que c'était néanmoins la prestation la plus chère et quelle dépassait l'enveloppe attribuée par le ministère (d'un euro par habitant concerné ! ).
En conclusion de cette réunion, les représentants des pouvoirs publics avaient alors décidé de demander des informations complémentaires aux cinq candidats retenus ce jour.
Alors que le délai imparti pour répondre était largement dépassé, les associations, voulant absolument participer au choix, conformément aux engagements pris et sans nouvelles malgré leurs demandes, se sont rendu compte que la décision risquait d'être prise sans consultation, si ce n'était déjà fait… Il a donc fallu envoyer une lettre recommandée en sous-préfecture pour obtenir les compléments de réponses des candidats et une date pour une nouvelle réunion du comité de pilotage pour choisir ensemble le prestataire.
Aujourd'hui, lors de cette réunion à la lecture du classement effectué par la DREAL avant la réunion, bien que les offres n'aient pas changé, il apparaît que la même note a été attribuée de façon incompréhensible à deux offres que tout le monde s'accordait lors de la précédente réunion à trouver de qualité très différente.
L'offre qui avait fait la quasi unanimité est maintenant classée deuxième sans aucune explication valable sinon que l'on n'a pas voulu tenir compte d'une erreur de répartition qui pourtant ramenait cette offre au même rang de prix que le bureau d'études arrivant premier aujourd'hui , malgré la différence de transparence et de qualité de l'offre.
Dans la proposition retenue
par les pouvoirs publics, à la différence de l’autre, les
intervenants possèdent beaucoup moins d’expérience, il n'y a
pas de spécialiste santé et le prestataire ne s'engage pas
contractuellement sur la compétence des personnels qui
feront effectivement l'étude .
Ce bureau d'étude compilera les données des dernières années
fournies par les industriels et services de l'Etat pour
ensuite décrire l'état de l'environnement et en faire
l'interprétation sans qu'il soit envisagé de recherches sur
les sites anciennement pollués sur notre secteur.
Et une seule entrevue serait accordée aux associations.
En fin de mission, le bureau rendra son rapport à la DREAL pour une validation préalable, puis celle-ci nous le communiquera ensuite.
Ce qui
ressemble à un "coup de force" des pouvoirs publics était
totalement inacceptable pour les associations. Le
sous-préfet a rappelé que notre avis n'était que
consultatif.
Nous lui avons fait constater qu'il s'asseyait dessus.
Il ne faut pas oublier que cette étude sur l'état de notre environnement a été obtenue en janvier 2007 de la ministre de l'environnement interpellée par les manifestants à l'occasion de la venue à Salaise des déchets toxiques "dits d'Abidjan" pour y être incinérés, en sus de la pollution historique d’un lourd passé industriel.
Et depuis les associations se sont largement investies en jouant le jeu de la concertation et n'ont pas ménagé leurs efforts pour obtenir que cette étude soit significative et permette aux habitants de connaître la vérité sur l'état de l'environnement sur notre territoire.
Mais après avoir avalé beaucoup de couleuvres au cours de trois ans de réunions préparatoires, les associations ne peuvent accepter pour cette étude le choix d'un prestataire dont l'offre est de toute évidence de qualité inférieure. Ce serait accepter un suivi environnemental au rabais, pour ne pas dire plus.
Cette réunion ressemblait trop à une réunion de dupes et
pour ne pas cautionner ce qui se passe, les associations ont
dû quitter la salle.
DERNIERE MINUTE
Nous nous en doutions mais nous n’osions y croire. Nous avons eu la confirmation, le lendemain mardi 11 janvier, que le bureau d’études que la DREAL et la sous-préfecture ont essayé de nous faire accepter lors de la réunion d'hier avait en fait reçu sa notification officielle de l’obtention du marché avant la réunion de ce lundi 10 janvier, censée permettre au comité de pilotage de se prononcer sur le choix du prestataire.
Est-ce l’envoi de notre lettre recommandée qui a amené l’administration à jouer cette comédie ?
Les collèges des élus, des industriels et l’ensemble de la population apprécieront la méthode : un simulacre de concertation. Nous avons tous été trompés et le comité de pilotage a cru participer, à l'issue de la procédure d'appel d'offres, à un choix en réalité fait il y a quelque temps déjà.
Mardi 11 Janvier 2011