24 Juin 2011

VIVRE claque la porte du

Suivi Environnemental dit Global

C’est Madame Nelly Olin, Ministre de l’Environnement, qui a donné son accord, en janvier 2007, pour que soit réalisé un Suivi Environnemental Global de la zone industrielle du Pays Roussillonnais en réunion de clôture du Comité de suivi des déchets toxiques d’Abidjan.

Nous allions enfin mesurer l’impact cumulé des rejets industriels après presque 100 ans de chimie, 25 ans de nucléaire et un lourd passé d’incinération avec notamment l’industriel qui a sévi à St-Maurice l’Exil de 1973 à 1985. Certes, nous n’en sommes plus ou les industries chimiques attendaient la nuit pour relâcher les plus fortes pollutions, mais une évaluation des risques sanitaires de ces dernières années a bien révélé des pollutions historiques vraisemblablement non imputables à l’activité actuelle. Deux plates-formes chimiques, une centrale nucléaire, deux incinérateurs et récemment un broyeur, il était grand temps de mesurer « à quel risque sanitaire la population était-elle exposée ? » et « quelles en sont les causes.? ». C’était bien ces deux questions auxquels il fallait répondre et cela faisait l’unanimité des collèges présents au comité de pilotage.

Premier couac, il n’était question que de prendre en compte le risque chimique et le trafic routier et on excluait le risque radiologique et le risque biologique. N’était aussi retenu que les industries les plus polluantes du secteur; heureusement  il était quand même inclus le broyeur. Nous avons donc été rapidement déçus de la façon dont s’est déroulée la pré-étude pour le cahier des charges ainsi que les freins constants mis pour une démarche pertinente.

Deuxième couac, changement de ministre, changement de méthode, il ne s’agit plus de mener une évaluation des risques sanitaires (ERS) mais d’entreprendre une interprétation de l’état des milieux (IEM), seulement on ne peut plus répondre entièrement à la deuxième question « quelles en sont les causes ? ».

VIVRE demande que soit pris en compte une étude sanitaire de la population ainsi que la nécessité d’un assistant maître d’ouvrage dans la conduite de l’étude et la prise en compte du risque radiologique. La vice-présidente de la Région appuie fortement notre demande mais toutes sont refusées. Nous demandons, par de nombreux courriers au ministère, des éclaircissements sur l’interprétation de l’IEM, mesures effectives, mesures complémentaires ?

Troisième couac, en mars 2009 le cahier des charges est bouclé sans que l’on obtienne des informations claires et précises. Nous manifestons notre mécontentement et craignant que nous ne nous rendions plus au comité de pilotage, nous sommes convoqués à Paris au ministère de l’environnement, la direction générale de la prévention des risques, et  nous négocions neuf points en marge du cahier des charges. Le point le plus important étant « Etre associé systématiquement tout au long du processus, afin d’orienter les différents choix de façon pertinente ».

L’appel d’offre est enfin lancé, sept bureaux d’études répondent et cinq sont retenus. Une première réunion a lieu pour prendre connaissance des propositions, une offre se détache avec une méthodologie claire et affichée, avec un schéma de mission, en toute transparence en moyens humains, temps d’intervention avec leur qualification et leur affectation, mais l’offre dépasse de 30 000 € l’enveloppe attribuée. Il est alors décidé, sans que l’on comprenne vraiment pourquoi, que des informations complémentaires sont nécessaires et elles seront demandées aux cinq bureaux d’études.

Le temps passe et nous nous étonnons de ne pas être convoqués pour analyser les informations complémentaires qui conditionnent le choix du prestataire. Malgré les engagements successifs des représentants de l’Etat et craignant d’être évincé de ce choix crucial nous envoyons une lettre recommandée pour choisir ensemble le prestataire.

La dernière réunion du comité de pilotage a lieu le 10 janvier 2011.

Quatrième couac, au cours de la réunion nous nous rendons compte que l’offre qui se détachait et qui avait fait l’objet d’une erreur de répartition (qui provoquait le dépassement de l’enveloppe) a été disqualifiée. Un autre bureau d’étude, classé 3° préalablement,  voit ses notes remontées au maximum sans aucune explication valable, sans aucun élément nouveau, ce bureau a beaucoup moins d’expérience, il n’y a pas de spécialiste santé et le prestataire ne s’engage pas contractuellement sur la compétence des personnels. Il n’est pas envisagé de recherches sur les sites anciennement pollués et une seule entrevue est accordée aux associations. En fin de mission, ce bureau rendra son rapport à la DREAL pour une validation préalable, puis celle-ci sera communiquée ensuite au comité de pilotage.

Ce qui ressemble à un  « coup de force » des pouvoirs publics étant totalement inacceptable et tout-à-fait contraire aux engagements pris, les associations quittent la réunion.

Cinquième couac, nous apprenons le lendemain que le bureau d’études que l’on devait choisir en réunion du 10 janvier avait en fait reçu sa notification officielle le 17 décembre 2010. La sous-préfecture et la DREAL ont organisé une réunion mascarade pour avaliser un choix déjà fait.

Tout cela est insupportable et nous demandons l’annulation de ce marché.

N’obtenant pas de réponse, nous envoyons une lettre au sous-préfet lui stipulant qu’il est désormais inutile de nous convoquer à une réunion du SEG.

Sixième couac, c’est alors que nous recevons une invitation à déjeuner de la part de la DREAL Rhône-Alpes pour discuter du SEG. Nous trouvons la méthode surprenante et nous répondons que s’il y a des éléments nouveaux qu’il nous soit communiqué par écrit, nous serons prêts à discuter quand le marché sera annulé.

La DREAL maintient son choix et charge le sous-préfet de poursuivre l’étude.

Malgré notre demande de ne plus être convoqué, nous recevons une invitation à une prochaine réunion du comité de pilotage du SEG qui aura lieu le 20 mai 2011.

Evidemment, nous n’assisterons pas à cette réunion pour toutes les bonnes raisons précitées, des engagements pris pas respectés (voir annexe) mais aussi parce qu’il n’est pas possible de cautionner ce choix par notre présence, il est désormais évident, au vu du déroulement depuis 2007, que nous n’avons jamais été entendus.

Il est donc inutile de continuer à faire de la figuration puisque nous sommes dans l’incapacité de jouer notre rôle qui aurait été d’exercer une vigilance dans l’orientation, le déroulement et le contrôle de toutes les phases de l’étude

C’est pourquoi nous avons donc décidé de rendre public tout ce qui s’est passé depuis l’obtention de ce SEG.

VIVRE

ANNEXE :  Engagements écrits des services de l’Etat

► Mardi 14 avril 2009 à Paris, réunion à la Direction Générale de Prévention des Risques (DGPR) en présence de M. le Directeur de la DGPR, Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, région Rhône-Alpes (DREAL ex-DRIRE) et des associations VIVRE et SAUVONS NOTRE FUTUR.

Un compte rendu est élaboré par le directeur de la DREAL et est approuvé par tous les membres présents à cette réunion.

Le 20 avril le compte rendu stipule dans ses conclusions :

« dès lors qu'il a été convenu que la commission de suivi sera composée de représentants des différents collèges, c'est cette commission qui s'exprimera sur le premier appel d'offres ».

Ce compte rendu est évidemment envoyé en sous-préfecture de l’Isère et à la DREAL Isère en laissant « le soin à M. le sous-préfet d’évaluer l’opportunité et les modalités d’une diffusion plus large de ce message à d’autres intervenants dans la continuité de la réunion du 27 mars 2009 ».

  ► Le 11 septembre 2009, Monsieur le sous-préfet reprenait fidèlement les engagements pris et écrivait :

" La commission technique se réunira ensuite pour examiner et sélectionner les candidatures du prestataire chargé de la réalisation du cahier des charges".

  ► Le 13 septembre 2010, le directeur de la DREAL Isère écrivait dans sa convocation :

"Le comité technique de l'appel d'offres du 28 septembre 2010, auquel vous avez été invité par courrier du 23 août 2010 de Monsieur le sous-préfet de Vienne, procèdera à l'analyse de ces offres et au choix du bureau d'études qui réalisera l'étude". 

  ►  Le compte rendu de la réunion du 28/09/10, compte rendu approuvé et signé par le sous-préfet précisait :

"Ces informations complémentaires, utiles à un examen comparatif objectif des offres, seront ensuite communiquées aux membres du comité technique qui effectueront le choix définitif du bureau d'études retenu pour la réalisation de cette première phrase de l'étude"

Mercredi 9 Février 2011