Il était prévu que le crédit d’impôt représente
40% du montant des dépenses avec un plafond de
30 000 euros applicable entre 2011 et fin 2013.
Cependant, lors du vote du projet de loi de
finance pour 2011, un amendement, déposé par le
député Gilles Varrez, et adopté en plénière,
fixe le taux actuel du crédit d'impôt à 15% du
montant des dépenses en justifiant cette mesure
par la « nécessité d’une maîtrise des dépenses
fiscales ».
Le coordinateur du Réseau risques industriels,
Marc Sénant, s’indigne « le retour à un crédit
d’impôt de 15% signifie que beaucoup de
personnes habitant autour d’un site ne feront
pas les travaux. Si une catastrophe du type AZF
se reproduit demain nous aurons exactement le
même bilan. En dix ans rien n’a changé !
Apparemment, les députés n’en ont pas tenu
compte! ». En effet, d’après les estimations, le
coût de ces travaux (changement de tous les
vitrages, création d’une pièce de confinement
avec aucune aération…), serait de 15 000 € en
moyenne par foyer et concerne essentiellement
des foyers non imposables.
L’Association Nationale des Communes pour la
Maîtrise des Risques Technologiques (AMARIS)
proteste également contre le choix des députés.
Selon l’association, « c’est le droit à se
protéger pour les populations vivant dans des
zones exposées aux risques industriels qui est
ici sérieusement remis en question, au prétexte
d'assainir les finances publiques - objectif
louable s'il en est !- et de supprimer certains
avantages fiscaux ! Comme si l'on pouvait en
l'espèce parler d'avantages fiscaux à ces foyers
modestes, vivant dans le périmètre d'entreprises
classées Seveso ».
Environ 9 millions de personnes résident dans
des villes concernées par les risques
technologiques majeurs en France qui compte 670
installations de production industrielle
comportant des risques d’accidents « majeurs »,
classés Seveso « seuil haut », en application
d’une directive européenne.
AMARIS réclame donc le retrait de cet amendement
et appelle à nouveau l’Etat à prendre ses
responsabilités en créant un dispositif de
protection efficace et équitable pour des
dizaines de milliers de citoyens exposés aux
risques technologiques majeurs.
Après le rétrécissement du périmètre du Ministère de l’Ecologie, FNE avait exprimé
ses inquiétudes sur la réelle volonté de
continuer la dynamique du Grenelle. « La Loi
Grenelle II est détricotée et le compromis,
longuement négocié sur la prévention des risques
industriels, réduit à néant. Nous avons besoin
de signaux clairs. Le chef de l’Etat doit
renouveler le contrat écologique sur lequel il
s’était personnellement engagé» s’indigne
aujourd’hui Bruno Genty, Président de FNE.
.gif){kind=small}