CLI de GDE du 14 décembre 2011
Avant le compte rendu officiel …
Toujours des questions, pas beaucoup de réponses
Dès le début de la réunion nous avons fait remarquer que notre lettre du 1er juillet sur les recommandations de la CIRE (cellule de l’institut de veille sanitaire) après l’ERS (évaluation des risques sanitaires) est restée sans réponses. Le directeur de la DREAL a répondu qu’il ne reviendrait pas sur la réponse antérieure et le sous-préfet a quelque peu tempéré ce jugement et déclare qu’il faut examiner les projets d’amélioration présentés par GDE justement à l’occasion de cette réunion et que l’association VIVRE pourra s’exprimer en fin de réunion.
GDE présente un fonctionnement détaillé du broyeur quand on en vient à la réception des VHU (véhicules hors d’usages) et, à notre interrogation, à leur dépollution. Il n’est pas tenu de registre de constat de VHU pollués ou dépollués. Nous demandons que GDE fasse un exemple sur un fournisseur qui présenterait des VHU non dépollués au broyage. La réponse est que ce fournisseur se dirigerait alors vers un autre broyeur. Le sous-préfet ne se satisfait pas de cette réponse et propose d’envoyer un courrier d’avertissement à tous les fournisseurs de GDE.
Remarque : nous avons déjà entendu ce discours car au cours des précédentes CLI, GDE avait affirmé avoir averti tous ses fournisseurs.
GDE présente son bilan d’activité et les résultats de ses mesures d’auto-surveillance. Tous les résultats sont en-dessous des limites d’autorisation des arrêtés préfectoraux complémentaires.
Quand on en vient au problème des dioxines.
Devant l'insuffisance de la législation sur les broyeurs et devant le constat d’émissions de dioxines que VIVRE a été le premier à mettre en évidence, la DREAL a autorisé GDE par APC (arrêté préfectoral complémentaire) à émettre des dioxines sur la seule norme connue, c’est-à-dire celle des incinérateurs.
Cette norme très précise a deux paramètres : 0.1 ng/m3 avec 11% d’oxygène. Mais la DREAL a retenu que le premier paramètre, c’est-à-dire 0.1ng/m3 en ignorant les 11% d’oxygène sous prétexte qu’il n’y a pas de combustion comme dans un incinérateur. Seulement un broyeur fonctionne à l’air ambiant, c’est-à-dire à 21% d’oxygène. Nous nous sommes renseignés dans différents laboratoires et avons obtenu la méthode pour convertir le résultat à 11% d’oxygène, le résultat est alors que les émissions de dioxines de GDE pulvérisent la norme autorisée pour les incinérateurs.
La DREAL dit qu'on ne peut appliquer complètement la norme incinérateurs car, selon elle, il n'y aurait pas de combustion dans un broyeur. Ce que nous contestons puisque nous avons toujours pensé qu’il y avait de nombreux départs de feux par échauffement dû au broyage et la présence de carburants ou comburants non retirés des véhicules avant broyage. VIVRE a d'ailleurs mesuré une température de 270* à plus de 30 mètres du broyeur sur une pièce métallique en sortie.
Combustion pas combustion ? Quelle interprétation ? Nous avons presque réussi à faire dire par un représentant de GDE pourquoi l’opérateur du broyeur utilisait un procédé Sprinkler (arrosage) pour combattre l’échauffement dans le broyeur quand les frottements sont intenses et que les résidus de carburants ne peuvent que s’enflammer quand on atteint la fourchette d’émission de dioxines qui se situe entre 250 et 400°. Il s’agit bien alors de combustions incontrôlées.
La DREAL ne conteste pas notre méthode de conversion pour interpréter les analyses de dioxines mais ne la valide pas. Nous avons déclaré que la DREAL des Yvelines avait bien autorisé GDE à émettre de dioxines mais avec le paramètre de 11%, ce que n’a pas fait la DREAL de l’Isère. Le directeur de la DREAL nous a alors déclaré qu’il avait saisi le ministère de l’environnement et qu’un groupe de travail ministériel avait été constitué. Nous avons fait remarquer que vu la période électorale qui s’annonce nous doutons qu’une décision soit prise à court terme !
VIVRE indique qu’il serait peut-être plus opportun de parler de flux pour quantifier les teneurs en dioxines émises par GDE et les autres broyeurs : se basant sur l’ERS et les données de GDE, VIVRE a déterminé un flux de dioxines supérieur pour GDE, au cours de l’année 2009, au flux de l’unité d’incinération voisine (celle qui avait brûlé les déchets dits "d’Abidjan" en 2007).
Dans le bilan d’activité nous avons contesté fortement le nombre de dysfonctionnement (fonctionnement dégradé) annoncé par l’exploitant et pensons que ce chiffre doit être multiplié par trois. La DREAL nous demande alors de faire des relevés précis en jours et heures et comparera avec les données de GDE.
GDE présente son plan d’amélioration. Il s’agit de l’installation prochaine d’un pré-broyeur qui devrait concerner les corps creux afin d’éviter les explosions dus aux surpressions. Ce pré-broyeur, installé déjà sur le site de Limay (Yvelines) depuis de longs mois fait "encore l’objet de réglages" selon l’exploitant.
Est ensuite présenté le futur site de GDE qui consiste à un déplacement des bâtiments administratifs (à cause des risques identifiés de l'installation de stockage voisine) et à un aménagement paysager.
Nous reprenons alors la parole pour déclarer que nous ne voyons pas d’amélioration quant aux recommandations de la CIRE (voir au début), c’est-à-dire une réduction des 55% des émissions diffuses et une diminution des phases de fonctionnement dégradé (dysfonctionnements) « pour protéger la santé des populations » comme il est indiqué dans le rapport.
Le directeur de la DREAL réplique qu’il faut d’abord caractériser ces émissions diffuses qu’il prétendait venir de l’ensemble du site alors qu’il a fallu reprendre le rapport de l’ERS pour lui signifier que ces émissions venaient bien du seul broyeur. Remarque : aujourd’hui deux seuls paramètres ont été analysés sur ces émissions non contrôlées.
A notre demande, le sous-préfet s’engage à répondre à tous les points évoqués dans notre lettre du 1er juillet, car cette réunion a été loin de répondre à tout notre questionnement et aux recommandations de la cellule d’institut de veille sanitaire.
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le 1er juillet 2011 
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